CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Ô my Gold ! propose à la vente des abonnements donnant accès à des cours de sport en ligne, destinés principalement à un public senior, via son site internet.
Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre Ô my Gold ! et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Article 2 – Identification du vendeur
La société Ô my Gold ! est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 990 357 311 00010, code APE 85.51Z.
- Siège social : 11 chemin Poissonnier, 17430 Saint-Hippolyte, France
- Dénomination sociale : Ô my Gold !
- Activité : Enseignement et diffusion de cours de sport en ligne
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements conclues via le site internet de Ô my Gold !, à destination de clients résidant principalement en France, ainsi que, le cas échéant, dans les pays francophones.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 4 – Description des services
Ô my Gold ! propose des abonnements mensuels donnant accès à une plateforme de cours de sport en ligne, composés de vidéos :
- Durée approximative : 30 minutes par séance
- Type d’activité : renforcement musculaire
- Public visé : seniors
- Accès : en ligne, via internet, sur tout appareil compatible
Les contenus sont accessibles pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
Article 5 – Conditions d’accès et prérequis
Le Client reconnaît :
- disposer d’une connexion internet fonctionnelle,
- être en capacité physique de pratiquer une activité de renforcement musculaire,
- avoir, le cas échéant, consulté un professionnel de santé avant de débuter les séances.
Ô my Gold ! ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une pratique non adaptée à l’état de santé du Client.
Article 6 – Abonnement
6.1 Modalités
L’abonnement est :
- mensuel
- sans engagement de durée
- renouvelé automatiquement chaque mois
6.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Ô my Gold ! se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant uniquement aux abonnements futurs.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- mensuellement
- par carte bancaire
Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance mensuelle tant que l’abonnement n’est pas résilié.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :
- l’abonnement donne accès à des contenus numériques fournis immédiatement,
- l’exécution du service débute dès la souscription,
👉 En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable après la validation de la commande.
Article 9 – Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, sous réserve de :
- notifier sa demande de résiliation via les moyens mis à disposition par Ô my Gold ! (espace client, email ou formulaire dédié),
- effectuer la résiliation avant la prochaine échéance mensuelle.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Article 10 – Responsabilité
Ô my Gold ! s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
- d’inaptitude physique du Client,
- d’utilisation inappropriée des contenus,
- de problème technique indépendant de sa volonté (panne réseau, hébergeur, etc.).
Le Client demeure seul responsable de sa pratique sportive.
Article 11 – Santé, aptitude physique et avertissements
Les services proposés par Ô my Gold ! consistent en des cours de renforcement musculaire en ligne, accessibles via des vidéos, destinés à un public senior.
Le Client reconnaît expressément que :
- les contenus proposés ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription médicale ;
- les cours sont fournis à titre préventif et de bien-être, et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Avant toute souscription et pratique des cours, le Client déclare :
- être apte physiquement à pratiquer une activité de renforcement musculaire,
- ne présenter aucune contre-indication médicale, ou avoir obtenu l’avis favorable d’un médecin,
- s’engager à interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise ou gêne inhabituelle.
Ô my Gold ! recommande expressément au Client de consulter son médecin traitant avant de débuter les séances, notamment en cas :
- de pathologie chronique,
- d’antécédents médicaux,
- de traitement médicamenteux,
- ou de reprise d’une activité physique après une période d’inactivité.
La responsabilité de Ô my Gold ! ne pourra en aucun cas être engagée en cas :
- d’accident,
- de blessure,
- de complication médicale,
résultant d’une pratique inadaptée, excessive ou contraire aux recommandations générales de prudence.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus et de son état de santé.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de Ô my Gold !.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Force majeure
Ô my Gold ! ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Ô my Gold ! afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents ; il est expressément convenu que le tribunal compétent sera celui du siège de la société.